Privacy Policy

En vertu de l’art. 13 du Règ. (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« ci-après « GDPR »), nous vous informons que vos données à caractère personnel, collectées par Arte & D s.r.l. Via Umbria 4/a int.1 Z.I., 35043 Monselice (PD), Italie C.F. et n° TVA intra IT04304880281 (ci-après « Responsable ») en qualité de responsable du traitement conformément à l’article 24 GDPR, lors de la navigation sur le site www.arte-d.it (ci-après « Site »), seront traitées selon les dispositions suivantes.

Arte & D s.r.l., même si rien de l’y oblige (art. 37 GDPR) a nommé un responsable RPD (Responsable de la Protection des Données) auquel vous pouvez vous adresser par e-mail à l’adresse info@pec.arte-d.it

Finalité du traitement et base juridique

Les données à caractère personnel (ci-après « Données ») fournies par l’intéressé seront traitées aux fins suivantes :

en exécution du service demandé (ci-après « Service») : par exemple distribution de services basés sur une interface internet, enregistrement des données utilisateurs, fourniture d’informations relatives à ceux qui se sont inscrits volontairement dans la base de données de notre site, fourniture d’informations relatives aux activités de formation ;
accomplissement des obligations juridiques, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des Services ;
après autorisation spécifique de intéressé, pour envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur des produits ou services ainsi que pour effectuer des études de marché (« Marketing direct») ;
après autorisation spécifique, pour communiquer les Données à des sociétés du groupe dont fait partie le Responsable c’est à dire des sociétés externes pour des services de collecte et d’élaboration de données, qu’elles pourront traiter pour envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles sur des produits et des services des précitées sociétés, ainsi qu’effectuer des études de marché ( « Marketing tierces parties»).

Les données seront traitées par des employés et/ou des collaborateurs nommés et autorisés au traitement par le Responsable, qui opèrent aux directions markéting, ventes et systèmes informatiques, elles pourront être communiquées à des sociétés tierces et à des sociétés appartenant au groupe, à cette fin nommées responsables du traitement, qui fournissent des services accessoires et instrumentaux à l’activité du Responsable.

Types de données traitées

Données de localisation :
dans cette catégorie de Données on trouve les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs que se connectent au site, les adresses des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour faire une demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc) at d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Données fournies volontairement par l’utilisateur :
l’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte l’ultérieure acquisition de l’adresse de l’expéditeur pour répondre aux questions, ainsi que les autres Données éventuellement saisies dans le formulaire.

Transmission des données personnelles à l’étranger

La gestion et la conservation des Données se fait sur des serveurs se trouvant dans l’Union Européenne, propriété et/ou à disposition du Responsable et/ou de sociétés tierces, dûment nommées, responsables du traitement. Les données pourront aussi être transférées aux fins visées par l’article 1 à des entités ayant leur sièges dans des pays hors Union Européenne, à condition que celles-ci garantissent un niveau de protection adapté (par exemple l’inscription à la Privacy Shield List conformément à la Décision d’Exécution (EU) 2016/1250 de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 c.d. « Privacy Shield »).

Les données des tiers seront communiquées par le Responsable sur demande.

Durée de conservation des données

Les données vous concernant, collectées au travers de nos formulaires, seront conservées le temps nécessaire pour répondre à vos demandes et pour mettre en place les activités prévues par le traitement.

Nature de la transmission des données et conséquences du refus de répondre

La transmission des Données nécessaires au déroulement des opérations de traitement énumérées sub. 1.(a) et sub (b) est facultative, mais constitue une condition nécessaire et indispensable pour l’utilisation des Services : un éventuel refus de transmettre les données implique donc l’impossibilité d’effectuer les Services demandés. L’autorisation au traitement pour d’autres fins est facultative.

Modalité de traitement

Le traitement des données pour chaque finalité mentionnée ci-dessus est effectué sur support papier, de manière automatisée ou électronique, et, plus particulièrement par courrier ordinaire ou e-mail, par téléphone (ex. appel automatisé, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites internet, mobile, app) apte à garantir la sécurité, la confidentialité selon la c.d. data protection by default c’est à dire l’application de mesure capables de réduire au minimum les risques de diffusion des données.

Identifiants d’accès à la zone réservée

L’utilisateur, dans le cas d’un enregistrement dans la zone réservée du portail, recevra des identifiants d’accès (Un ID personnel et un mot de passe). Ces identifiants sont strictement personnels et toute diffusion ou cession à des tiers est interdite.

Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données de l’Utilisateur pourront être communiquées par le Responsable à des tiers auxquels il a recours aux fins de la prestation d’activités instrumentales ou fonctionnelles, à la prestation de services ou à l’accomplissement d’obligations légales, officiellement désignés comme responsables du traitement des données à caractère personnel. À ces tiers seules les informations nécessaires à la prestation des précités activités seront fournies et ils seront tenus d’adopter toutes les mesures de sécurité aux fins de la protection des données conformément à la législation en vigueur. Les données des responsables du traitement seront communiquées sur demande par le Responsable. Les données de l’Utilisateur pourraient être connues par des préposés autorisés par le Responsable du Traitement. Dans tout les cas les données ne feront pas l’objet de diffusion ou ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour ce qui précède et, dans tous les cas, dans les limites indiquées ci-dessus.

Droits de l’intéressé

Les droits suivants sont reconnus à intéressé :

droit d’accès : le droit d’obtenir par le Responsable la confirmation que le traitement des données à caractère personnel est en cours ou non, et dans ce cas, en obtenir l’accès ;
droit de modification ou de suppression : le droit d’obtenir la modification des Données incorrectes et/ou l’intégration des Données incomplètes ou la suppression des Données pour des motifs légitimes ;
droit à la limitation du traitement : le droit de demander la suspension du traitement en cas de motifs légitimes ;
droit à la portabilité des données : le droit de recevoir dans un format structuré, d’utilisation courante et lisible les Données, ainsi que le droit de transmettre les données à un autre responsable du traitement ;
droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement des Données pour des motifs légitimes, y compris les traitements des Données à des fins de marketing et profilage, si prévus ;
droit de s’adresser aux autorités pour la protection des données en cas de traitement illégal des Données.

Révision

Cette législation est mise à jour par l’entreprise en fonction des besoins spécifiques. On invite donc les invités à la visionner périodiquement. Pour exercer les droits reconnus par les normes mentionnées ci-dessus vous pouvez envoyer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : info@pec.arte-d.it