{"id":12211,"date":"2018-09-27T16:20:36","date_gmt":"2018-09-27T14:20:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arte-d.it\/?page_id=12211\/"},"modified":"2018-09-27T16:25:28","modified_gmt":"2018-09-27T14:25:28","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arte-d.it\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

En vertu de l’art. 13 du R\u00e8g. (UE) n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab\u00a0ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0GDPR<\/strong>\u00a0\u00bb), nous vous informons que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, collect\u00e9es par Arte & D s.r.l. Via Umbria 4\/a int.1 Z.I., 35043 Monselice (PD), Italie C.F. et n\u00b0 TVA intra IT04304880281 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Responsable<\/strong>\u00a0\u00bb) en qualit\u00e9 de responsable du traitement conform\u00e9ment \u00e0 l’article 24 GDPR, lors de la navigation sur le site www.arte-d.it (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Site<\/strong>\u00a0\u00bb), seront trait\u00e9es selon les dispositions suivantes.<\/p>\n

Arte & D s.r.l., m\u00eame si rien de l’y oblige (art. 37 GDPR) a nomm\u00e9 un responsable RPD (Responsable de la Protection des Donn\u00e9es) auquel vous pouvez vous adresser par e-mail \u00e0 l’adresse info@pec.arte-d.it<\/p>\n

 <\/p>\n

Finalit\u00e9 du traitement et base juridique<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Donn\u00e9es\u00a0<\/strong>\u00bb) fournies par l’int\u00e9ress\u00e9 seront trait\u00e9es aux fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. en ex\u00e9cution du service demand\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Service<\/strong>\u00bb)\u00a0: par exemple distribution de services bas\u00e9s sur une interface internet, enregistrement des donn\u00e9es utilisateurs, fourniture d’informations relatives \u00e0 ceux qui se sont inscrits volontairement dans la base de donn\u00e9es de notre site, fourniture d’informations relatives aux activit\u00e9s de formation\u00a0;<\/li>\n
  2. accomplissement des obligations juridiques, comptables, fiscales, administratives et contractuelles li\u00e9es \u00e0 la fourniture des Services\u00a0;<\/li>\n
  3. apr\u00e8s autorisation sp\u00e9cifique de int\u00e9ress\u00e9, pour envoyer des communications commerciales et\/ou promotionnelles sur des produits ou services ainsi que pour effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 (\u00ab\u00a0Marketing direct<\/strong>\u00bb)\u00a0;<\/li>\n
  4. apr\u00e8s autorisation sp\u00e9cifique, pour communiquer les Donn\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du groupe dont fait partie le Responsable c’est \u00e0 dire des soci\u00e9t\u00e9s externes pour des services de collecte et d’\u00e9laboration de donn\u00e9es, qu’elles pourront traiter pour envoyer des communications commerciales et\/ou promotionnelles sur des produits et des services des pr\u00e9cit\u00e9es soci\u00e9t\u00e9s, ainsi qu’effectuer des \u00e9tudes de march\u00e9 (\u00a0\u00ab\u00a0\u00a0Marketing tierces parties<\/strong>\u00bb).<\/li>\n<\/ol>\n

    Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es par des employ\u00e9s et\/ou des collaborateurs nomm\u00e9s et autoris\u00e9s au traitement par le Responsable, qui op\u00e8rent aux directions mark\u00e9ting, ventes et syst\u00e8mes informatiques, elles pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces et \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s appartenant au groupe, \u00e0 cette fin nomm\u00e9es responsables du traitement, qui fournissent des services accessoires et instrumentaux \u00e0 l’activit\u00e9 du Responsable.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Types de donn\u00e9es trait\u00e9es <\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Donn\u00e9es de localisation\u00a0:
      \n<\/u>dans cette cat\u00e9gorie de Donn\u00e9es on trouve les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilis\u00e9s par les utilisateurs que se connectent au site, les adresses des ressources demand\u00e9es, l’heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour faire une demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l’\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc) at d’autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me op\u00e9rationnel et \u00e0 l’environnement informatique de l’utilisateur.\u00a0<\/strong><\/li>\n
    2. Donn\u00e9es fournies volontairement par l’utilisateur\u00a0:<\/u>
      \nl’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site comporte l’ult\u00e9rieure acquisition de l’adresse de l’exp\u00e9diteur pour r\u00e9pondre aux questions, ainsi que les autres Donn\u00e9es \u00e9ventuellement saisies dans le formulaire.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      Transmission des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n

      La gestion et la conservation des Donn\u00e9es se fait sur des serveurs se trouvant dans l’Union Europ\u00e9enne, propri\u00e9t\u00e9 et\/ou \u00e0 disposition du Responsable et\/ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces, d\u00fbment nomm\u00e9es, responsables du traitement. Les donn\u00e9es pourront aussi \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux fins vis\u00e9es par l’article 1 \u00e0 des entit\u00e9s ayant leur si\u00e8ges dans des pays hors Union Europ\u00e9enne, \u00e0 condition que celles-ci garantissent un niveau de protection adapt\u00e9 (par exemple l’inscription \u00e0 la Privacy Shield List conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9cision d’Ex\u00e9cution (EU) 2016\/1250 de la Commission Europ\u00e9enne du 12 juillet 2016 c.d. \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb).<\/p>\n

      Les donn\u00e9es des tiers seront communiqu\u00e9es par le Responsable sur demande.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n

      Les donn\u00e9es vous concernant, collect\u00e9es au travers de nos formulaires, seront conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et pour mettre en place les activit\u00e9s pr\u00e9vues par le traitement.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Nature de la transmission des donn\u00e9es et cons\u00e9quences du refus de r\u00e9pondre<\/strong><\/p>\n

      La transmission des Donn\u00e9es n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement des op\u00e9rations de traitement \u00e9num\u00e9r\u00e9es sub. 1<\/em>.(a) et sub<\/em> (b) est facultative, mais constitue une condition n\u00e9cessaire et indispensable pour l’utilisation des Services\u00a0: un \u00e9ventuel refus de transmettre les donn\u00e9es implique donc l’impossibilit\u00e9 d’effectuer les Services demand\u00e9s. L’autorisation au traitement pour d’autres fins est facultative.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Modalit\u00e9 de traitement <\/strong><\/p>\n

      Le traitement des donn\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 mentionn\u00e9e ci-dessus est effectu\u00e9 sur support papier, de mani\u00e8re automatis\u00e9e ou \u00e9lectronique, et, plus particuli\u00e8rement par courrier ordinaire ou e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone (ex. appel automatis\u00e9, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites internet, mobile, app) apte \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 selon la c.d. data protection by default<\/em> c’est \u00e0 dire l’application de mesure capables de r\u00e9duire au minimum les risques de diffusion des donn\u00e9es.<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      Identifiants d’acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

      L’utilisateur, dans le cas d’un enregistrement dans la zone r\u00e9serv\u00e9e du portail, recevra des identifiants d’acc\u00e8s (Un ID personnel et un mot de passe). Ces identifiants sont strictement personnels et toute diffusion ou cession \u00e0 des tiers est interdite.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Cat\u00e9gories de destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n

      Les donn\u00e9es de l’Utilisateur pourront \u00eatre communiqu\u00e9es par le Responsable \u00e0 des tiers auxquels il a recours aux fins de la prestation d’activit\u00e9s instrumentales ou fonctionnelles, \u00e0 la prestation de services ou \u00e0 l’accomplissement d’obligations l\u00e9gales, officiellement d\u00e9sign\u00e9s comme responsables du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. \u00c0 ces tiers seules les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des pr\u00e9cit\u00e9s activit\u00e9s seront fournies et ils seront tenus d’adopter toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 aux fins de la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Les donn\u00e9es des responsables du traitement seront communiqu\u00e9es sur demande par le Responsable. Les donn\u00e9es de l’Utilisateur pourraient \u00eatre connues par des pr\u00e9pos\u00e9s autoris\u00e9s par le Responsable du Traitement. Dans tout les cas les donn\u00e9es ne feront pas l’objet de diffusion ou ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf pour ce qui pr\u00e9c\u00e8de et, dans tous les cas, dans les limites indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Droits de l’int\u00e9ress\u00e9 <\/strong><\/p>\n

      Les droits suivants sont reconnus \u00e0 int\u00e9ress\u00e9\u00a0:<\/p>\n

        \n
      1. droit d’acc\u00e8s\u00a0:<\/strong> le droit d’obtenir par le Responsable la confirmation que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est en cours ou non, et dans ce cas, en obtenir l’acc\u00e8s\u00a0;<\/li>\n
      2. droit de modification ou de suppression\u00a0<\/strong>: le droit d’obtenir la modification des Donn\u00e9es incorrectes et\/ou l’int\u00e9gration des Donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou la suppression des Donn\u00e9es\u00a0pour des motifs l\u00e9gitimes ;<\/li>\n
      3. droit \u00e0 la limitation du traitement\u00a0: <\/strong>le droit de demander la suspension du traitement en cas de motifs l\u00e9gitimes ;<\/li>\n
      4. droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es\u00a0:<\/strong> le droit de recevoir dans un format structur\u00e9, d’utilisation courante et lisible les Donn\u00e9es, ainsi que le droit de transmettre les donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement\u00a0;<\/li>\n
      5. droit d’opposition\u00a0: <\/strong>le droit de s’opposer au traitement des Donn\u00e9es pour des motifs l\u00e9gitimes, y compris les traitements des Donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing et profilage, si pr\u00e9vus\u00a0;<\/li>\n
      6. droit de s’adresser aux autorit\u00e9s <\/strong>pour la protection des donn\u00e9es en cas de traitement ill\u00e9gal des Donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        R\u00e9vision<\/strong><\/p>\n

        Cette l\u00e9gislation est mise \u00e0 jour par l’entreprise en fonction des besoins sp\u00e9cifiques. On invite donc les invit\u00e9s \u00e0 la visionner p\u00e9riodiquement.\u00a0Pour exercer les droits reconnus par les normes mentionn\u00e9es ci-dessus vous pouvez envoyer votre demande par e-mail \u00e0 l’adresse suivante\u00a0: info@pec.arte-d.it<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          En vertu de l’art. 13 du R\u00e8g. (UE) n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab\u00a0ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0GDPR\u00a0\u00bb), nous vous informons que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, collect\u00e9es par Arte & D s.r.l. Via Umbria 4\/a int.1 Z.I., 35043 Monselice (PD), Italie C.F. et n\u00b0 TVA intra IT04304880281 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Responsable\u00a0\u00bb) en qualit\u00e9 de responsable du traitement… Read more »<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-full-width.php","meta":{"content-type":""},"acf":[],"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n